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Le responsable de la rédaction est Catherine GOSMANT

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Propriété et Droits d’auteur

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Validité des informations

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Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou formulaires sont destinées uniquement à REVES DE FEMME; elles peuvent être conservées et utilisées ultérieurement pour proposer des services ou des offres commerciales. Elles ne feront l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessitées de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Les informations personnelles recueillies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par l’intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.

Ce droit d’accès peut s’exercer auprès du responsable du service : - par courrier électronique auprès de contact@accessoir-in.fr

Limitation de responsabilité

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, REVES DE FEMME décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

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Droit applicable

Tout visiteur du site www.accessoir-in.fr est considéré comme acceptant l’application des lois françaises.

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1. Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation et aux Conditions Générales de Vente

1.1. Toute Commande passée sur la boutique Accessoir’in implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ses Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que e-mails publicitaires, bannières, et autres supports publicitaires émis par le Vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

1.2. Tout utilisateur du site Accessoir’in adhère également sans réserve à ses Conditions Générales d’Utilisation.

1.3. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de vente. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.4. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux Commandes conclues antérieurement.

2. Contact

2.1. Une question ? Une rubrique contact existe au sein de la boutique. Elle apparaît sur sa page d’accueil.

3. Terminologie employée

3.1. Les objets destinés à la vente sont appelés “Produits”.

3.2. Toute personne qui navigue sur ce site est appelée “Utilisateur”.

3.3. Chaque personne effectuant un achat satisfaisant aux Conditions générales de vente est nommée “Client”.

3.4. Le responsable de la boutique Accessoir’in est appelé “Vendeur”.

3.5. Enfin, toute Commande réalisée par un Client et qui respectera les présentes Conditions générales de vente est appelée “Commande”.



4. Garantie des informations données

4.1. Chaque personne prenant contact avec le Vendeur de la boutique de bijoux fantaisie Accessoir’in doit toujours fournir des informations exactes et non trompeuses, sous peine d’engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

5. Données personnelles et politique de confidentialité

5.1. Comme il s’agit d’une boutique en ligne, le Client reconnaît qu’il est nécessaire de recueillir toutes les données relatives à la facturation et à la livraison de la Commande qu’il passera.

5.2. C’est ainsi que des éléments comme, à titre d’exemple et de manière non exhaustive, le prénom, le nom, l’adresse, l’e-mail, le téléphone… etc sont conservés dans le but de réaliser les Commandes (elles pourront être transmises aux sous-traitants de Accessoir’in dans l’unique but de mener à bien le traitement de la Commande, comme, par exemple et de manière non limitative, au prestataire sécurisant les paiements, au prestataire effectuant la livraison, etc.).

5.3. Accessoir’in ne revend pas ses bases de Clients.

5.4. Les bons de commande et les factures seront archivés, de même que les échanges de mails entre le Vendeur et les Clients, ainsi qu’entre le Vendeur et les Utilisateurs. Les coordonnées du Client ne seront jamais revendues. Le Client reconnaît toutefois que Accessoir’in peut être amené à transmettre les données le concernant à des instances civiles ou judiciaires dans le cadre de procédures judiciaires.

5.5. Newsletter : Le Client ou l’Utilisateur peut s’abonner ou se désabonner de celle-ci à tout moment, à son gré. Important : pour se désabonner, il existe toujours un lien, en bas de chaque email envoyé, sur lequel il est possible de cliquer pour ne plus faire partie de la liste de diffusion. Le Vendeur tient à envoyer des mails dans une relation de confiance ; il s’agit d’établir des contacts sereins et clairs avec les personnes qui souhaitent recevoir des informations au cours de l’année. S’il arrivait malheureusement que le lien hypertexte de désabonnement ne fonctionne pas comme prévu, le service Client peut être joint. Ainsi, le Vendeur pourra favoriser cette désinscription le plus rapidement possible, et mettra en œuvre les moyens permettant de rétablir la fonctionnalité défaillante au plus vite.

5.6. Enfin, Le Client dispose d’un droit d’accès, et de rectification aux données le concernant (cf. Article 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, le Client doit rappeler clairement ses identifiants et ses coordonnées par mail au Vendeur. (Rubrique contact, service Client.). Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

5.7. Pour tous les détails concernant la politique de gestion des données personnelles de Accessoir’in et les cookies utilisés par le site, le Client est invité à se référer aux pages correspondante.s En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client accepte également la politique de gestion des données personnelles, et les informations concernant le traitement des cookies, qui en font partie intégrante.

6. Cookies

6.1. Le site utilise des cookies. Un cookie est un fichier informatique, enregistré sur le disque dur de l’ordinateur de l'utilisateur, afin de signaler une précédente visite de ce-dernier sur le site. L'utilisateur peut refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il peut aussi décider de les accepter au cas par cas.

6.2. Les procédures relatives aux Cookies sont détaillées sur la page Cookies.

7. Le site et les fiches Produits

7.1. Le Vendeur de la boutique de bijoux créateurs Accessoir’in sélectionne avec soin ses fournisseurs et ses créateurs. Chaque fiche descriptive que vous trouverez sur notre site est préparée avec sérieux. Elle comprend toujours un texte ainsi qu’une image, la plus fidèle possible, pour aider le consommateur dans ses choix.

7.2. Cependant, du fait de la vente à distance par écrans interposés, il est impossible qu’images et couleurs soient l’exact reflet des couleurs réelles du bijou qui sera envoyé. En particulier, certains bijoux fantaisie présentés sur la boutique sont produits de manière artisanale : chaque exemplaire est ainsi unique, et le Produit envoyé peut différer légèrement du bijou fantaisie pris en photo. C’est notamment le cas des bijoux fantaisie contenant des perles ou des pierres naturelles.

7.3. Le Client comprend que les indications données sur chaque fiche sont données uniquement à titre indicatif et non contractuel. Si des erreurs y figurent, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, ni en cas de modification des caractéristiques des Produits données par les fournisseurs.

7.4. Ainsi, de manière générale, le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site sont exactes. Cependant, il ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. Accessoir’in décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.

7.5. Bien évidemment, soucieux de la qualité de sa boutique en ligne, le Vendeur rectifiera toute erreur dès qu’il en aura connaissance.

8. PRIX : 

8.1. Les prix affichés sont des prix hors taxes. La TVA n’est toutefois pas applicable aux Produits vendus sur le site Accessoir’in, conformément à l’article 293 B du CGI. Le Client devra donc payer uniquement les prix affichés pour les différents Produits et services commandés lorsqu’il validera sa Commande. Il n’aura donc pas à payer de TVA en plus des prix affichés.

8.2. Les prix peuvent évoluer avec le temps. Comme des mises à jour peuvent être effectuées tout au long de l’année, le Client devra systématiquement vérifier les prix affichés dans le panier avant de payer sa Commande. Par ailleurs, le Client ne pourra pas se prévaloir d’un prix affiché antérieurement à sa Commande, pour quelque Produit ou service que ce soit, qu’il s’agisse d’une offre promotionnelle ou non, et ne pourra donc pas demander l’application d’un prix différent du prix affiché au moment de sa Commande.

8.3. Le Vendeur travaille à garder un site bien renseigné. Pourtant, en dépit de tous les efforts de la bijouterie fantaisie Accessoir’in, un faible nombre de Produits peut afficher une erreur sur le prix. Ce prix sera donc vérifié par le Vendeur au moment de la préparation de chaque Commande.

S’il est avéré que le Vendeur a fait une erreur sur le prix, et que le prix réel est supérieur au prix noté sur le site de la boutique Accessoir’in, le Vendeur prendra contact avec le Client afin de lui proposer le choix suivant : annuler la Commande ou acheter le Produit à son prix réel.

8.4. Les prix des Produits ne prennent pas en compte les frais de livraison, qui seront à régler au Vendeur en supplément. Le montant de ces frais sera lui indiqué au moment de la Commande.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.